Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 2026 — Invenio IA

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Invenio IA (l'« Application » ou le « Service »), accessible via l'application mobile et le site web. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes CGU.

1. Éditeur du Service

Le Service est édité par Invenio IA — contact : contact@invenio-ia.com.
(Raison sociale, SIRET et adresse à compléter dans les mentions légales une fois l'immatriculation finalisée.)

2. Description du Service

Invenio IA est un logiciel de gestion d'entreprise (ERP) assisté par intelligence artificielle : gestion des clients, devis, factures, achats, projets, trésorerie et un assistant conversationnel. Le Service est fourni « en l'état » et peut évoluer, être amélioré ou modifié à tout moment.

Invenio IA n'est pas un logiciel ou système de caisse au sens de l'article 286 du CGI. Les encaissements éventuels sont traités par des prestataires de paiement tiers certifiés ; l'Application ne fait que recevoir des notifications de paiement pour le rapprochement comptable.

3. Accès et compte

  • La création d'un compte est nécessaire pour accéder à l'espace de travail privé qui vous est dédié.
  • Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de vos identifiants.
  • Vous vous engagez à un usage licite du Service et à ne pas porter atteinte à sa sécurité ni à son intégrité.
  • Vous pouvez supprimer votre compte et vos données à tout moment depuis les réglages de l'Application (rubrique « Mes données »).

4. Obligations de l'utilisateur

Vous vous interdisez notamment : tout usage frauduleux ou illégal, toute tentative d'accès non autorisé, la diffusion de contenus illicites, et toute utilisation de nature à perturber le Service ou les droits de tiers. Vous demeurez seul responsable des données que vous saisissez et de leur conformité (fiscale, comptable, réglementaire).

5. Propriété intellectuelle

Le Service, ses composants logiciels, sa marque et son interface restent la propriété exclusive de l'éditeur. Vous conservez la pleine propriété des données que vous saisissez dans votre espace ; vous nous accordez uniquement les droits techniques nécessaires pour héberger et traiter ces données afin de fournir le Service.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, conforme au RGPD. Vous y disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité, exerçables en libre-service depuis votre espace.

7. Tarifs et formules

Le Service peut être proposé gratuitement et/ou via des formules payantes. Le cas échéant, les conditions tarifaires, la durée et les modalités de renouvellement en vigueur vous sont présentées avant toute souscription. Lorsque l'abonnement est souscrit via une plateforme tierce (par ex. l'App Store d'Apple), la facturation, le renouvellement et les remboursements sont régis par les conditions de cette plateforme.

8. Disponibilité et responsabilité

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer sa continuité et la sécurité des données (sauvegardes, hébergement sécurisé), sans garantie d'absence totale d'interruption ou d'erreur.

Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects ou la perte de données résultant d'un usage non conforme, d'un cas de force majeure ou d'un défaut d'un tiers.

9. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment. Nous nous réservons le droit de suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, après information sauf urgence ou obligation légale.

10. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être mises à jour. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre utilisation du Service ; les modifications substantielles vous seront signalées.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@invenio-ia.com.